Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [Votre Nom de Domaine - ex: flamme-concept.fr] les présentes mentions légales.
Le site flamme-concept.fr est édité par :
1. Informations Légales de l'Éditeur du Site
Nom de la Société : SARL Flamme Concept
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Adresse du siège social : 4, chemin de la rivière 14190 Saint Sylvain
Capital social : 2000 €
Numéro d'immatriculation (RCS) : Caen B 894562099
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16894562099
Adresse e-mail de contact : flammeconcept@outlook.fr
Numéro de téléphone : 06.21.51.16.74
Directeur de la publication : FOULQUIER Fabien - Gérant
2. Informations Légales de l'Hébergeur du Site
Le site flamme-concept.fr est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Hostinger
Adresse du siège social de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca - Chypre
Tous les éléments du site flamme-concept.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SARL Flamme Concept. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL Flamme Concept.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies via le site flamme-concept.fr font l'objet d'un traitement informatique destiné à savoir l'influence du site.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail flammeconcept@outlook.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre www.flamme-concept.fr/politique-de-confidentialite .
5. Gestion des Cookies
Le site flamme-concept.fr utilise des cookies. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
