Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site flamme-concept.fr les présentes mentions légales.

Le site flamme-concept.fr est édité par :

1. Informations Légales de l'Éditeur du Site

  • Nom de la Société : SARL Flamme Concept
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  • Adresse du siège social : 4, chemin de la rivière, 14190 Saint-Sylvain
  • Capital social : 2 000 €
  • Numéro d'immatriculation (RCS) : Caen B 894 562 099
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR16894562099
  • Adresse e-mail de contact : flammeconcept@outlook.fr
  • Numéro de téléphone : 06 21 51 16 74
  • Directeur de la publication : FOULQUIER Fabien — Gérant

2. Informations Légales de l'Hébergeur du Site

Le site flamme-concept.fr est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : Hostinger International Ltd.
  • Adresse du siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.fr

3. Conception et développement du site

Le site internet flamme-concept.fr a été conçu, développé et mis en ligne par :

  • Studio : Content'Sify
  • Créateur : Enzo FOULQUIER
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • SIREN : 100 033 778
  • SIRET (siège social) : 100 033 778 00018
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR30100033778
  • Code APE / NAF : 7410Z — Activités spécialisées de design
  • Date de création : 09 février 2026
  • Adresse : 4 Chemin de la Rivière, 14190 Saint-Sylvain, France
  • Site web : contentsify.fr

4. Propriété Intellectuelle


Tous les éléments du site flamme-concept.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SARL Flamme Concept. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL Flamme Concept.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est constitutive d'un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies via le site flamme-concept.fr font l'objet d'un traitement informatique destiné à mesurer l'audience et l'influence du site.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail flammeconcept@outlook.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

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8. Responsabilité

SARL Flamme Concept s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. SARL Flamme Concept décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs ou omissions, ainsi que pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Dernière mise à jour : 17 mai 2026

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